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Contraventions contre trafics en tout genre : la solution à tous nos maux ?

20/06/2017

Le ministre de l’Intérieur a récemment fait devant J.J Bourdin le constat que je dénonce ici depuis longtemps. Il y a un lien, affirme-t-il, entre trafics de stups, trafics divers et grande criminalité, voire le terrorisme. Dans la foulée, il propose de poursuivre par contraventions la détention et l’utilisation de cannabis qui concernent 90% des infractions aux stupéfiants. Pourquoi ? Parce que la législation actuelle qui érige en délit cette pratique n’est pas appliquée : classements sans suite, poursuites alternatives ; tout concourt à faire que les procédures policières dressées laborieusement conformément aux ordres tombent dans un trou noir. Ce phénomène contribue à ridiculiser des fonctionnaires déjà suffisamment critiqués dès qu’ils mettent le nez dehors. Sans parler des heures de travail perdues pour rien. J’ajoute que voir revenir dans le quartier des trafiquants le lendemain de leur arrestation achève de détruire l’autorité publique. Félicitons-nous que le ministre semble avoir conscience de ces phénomènes. On progresse !

Mon constat va cependant plus loin que celui de Gérard Collomb : le cannabis n’est pas seul en cause !  Nous vivons dans un pays où, à part le contentieux routier qui rapporte à l’Etat, contraventions et petits délits ne sont plus poursuivis. Comment s’étonner dès lors que les trafics de toutes sortes se développent partout ? Comment expliquer que des revendeurs de cigarettes s’installent en plein centres villes au vu et au su de tous, forçant  des femmes à organiser des brocantes sauvages sur le parvis de la gare de Saint Denis pour se réapproprier leur ville ? Comment se satisfaire de l’envoi ponctuel de forces de police quand la situation devient insupportable pour disperser des trafiquants qui, répartis sur d’autres points chauds, reviennent aussitôt ?

La contraventionnalisation de ces petits délits est-elle alors une solution ? Oui, mais à deux conditions essentielles que le ministre n’a pas évoquées. La première est très technique : comment s’assurer du paiement effectif des sanctions relevées ? Imaginer des policiers percevant l’argent des contrevenants dans la rue relève de l’utopie. Il faut donc mettre au point une procédure complète dans laquelle le relevé d’identité est validé par une numérisation nationale et ouvert aux policiers municipaux. C’est à ce prix que l’exécution du paiement, par tout moyen, y compris par un prélèvement sur les allocations, sera possible. La deuxième condition est de poursuivre les acheteurs au même titre que les vendeurs. Ce que l’on a fait pour la prostitution. Dans le domaine de l’économie criminelle, la demande est aussi importante que l’offre : il faut y penser et la tarir.

Faute de rendre la contraventionnalisation efficace par ces mesures d’accompagnement, celle-ci risque de faire pire que mieux car il résultera de la non-exécution une quasi légitimation des faits concernés. La décrédibilisation de la police et de l’autorité s’accentuera inévitablement et on verra alors le cannabis et les trafics se répandre dans les lycées et dans la rue sans même que la police ne tente d’intervenir par crainte de trouble à l’ordre public.  Des mesures ponctuelles dont on n’envisage pas assez toutes les conséquences pratiques, c’est par essence le mal français. Espérons que cela change sous la pression de ceux qui me rejoignent et témoignent.

Je vous attends nombreux sur mon blog, pour dire ensemble # STOPTRAFICS !

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