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Augmentation de prix du paquet, lutte contre le marché parallèle : quel programme ?

17/10/2017

Le 20 septembre dernier, Gérald Darmanin, ministre des comptes et de l’action publique, et Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, ont pris par communiqué de presse deux engagements : monter progressivement le prix du paquet de cigarettes jusque 10 euros en 2020 et lutter contre la contrebande. Très bien. On peut se réjouir que l’État lutte contre le tabagisme avec ferveur tout en ayant conscience que sa politique de taxes sans cesse alourdies finit par créer des circuits parallèles mafieux

Néanmoins, sur le volet répressif deux difficultés se font jour : quid du périmètre du commerce illicite et celui, de l’action de l’Etat à son encontre ?

Le communiqué gouvernemental évoque la contrebande frontalière, mais peut-on imaginer que le quart des cigarettes fumées sur le territoire -qui ne sont pas achetées dans le réseau des buralistes- vient uniquement de cette source ? Bien évidemment pas, les trafics sont partout et rare sont ceux qui aujourd’hui, ne connaissent pas un revendeur de « cigarettes moins chères » près de chez eux. Et c’est là où il y a urgence à traiter ce phénomène répandu, devenu, au fil du temps, banal.

En ce qui concerne les moyens déployés ont lit que la Douane sera chargée de l’intensification de la lutte « contre les flux financiers illicites et l’identification des avoirs criminels liés aux trafics via un travail de coordination avec les parquets pour que les actions judiciaires suivent encore mieux les contrôles ». Et c’est là que le bât blesse.

La lutte contre les trafics de cigarettes ne peut se limiter à la seule Douane dont les effectifs peinent à s’étoffer. La Douane fait ce qu’elle peut mais elle est impuissante à empêcher que le tabac infiltré ou contrefait abreuve un quart du marché. Il faut donc s’interroger sur les rôles à jouer par la police et la justice. La police ne dispose pas des mêmes pouvoirs de fouille que la Douane : pourquoi ? Elle est singulièrement absente des centres-villes et la police judiciaire a d’autres chats à fouetter que les cigarettes de contrebande. Quant à la justice, doit-on rappeler que les procureurs se veulent indépendants et qu’ils n’accorderont sans doute pas l’attention que M. Darmanin et Mme Buzin appellent de leurs vœux ? Doit-on rappeler ici que presque toutes les affaires de vente à la sauvette et de trafics finissent avec des peines minima, voire avec du sursis ? Un rapide bilan s’impose : douane diminuée + police absente + procureurs sans volonté + textes compliqués = trafics sans crainte.

Sommes-nous sans espoir cependant ? Pas forcément. A condition que le gouvernement fasse cette réforme essentielle : donner à la police, nationale et municipale, les moyens d’agir par des textes clairs, simples, applicables et appliqués. Ne pourrait-on pas, par exemple, sanctionner l’achat d’un paquet illicite par une contravention de deuxième classe, recouvrable immédiatement ? Les solutions existent pour lutter contre les trafics, tout est affaire de volonté politique et de cohérence de l’action publique. Si aujourd’hui on entend parler à demi-mots de police de proximité « nouvelle génération » investie de pouvoirs adéquats, de contraventionnalisation des acheteurs ; aujourd’hui les riverains, les citoyens, les familles attendent des actes, des preuves de la prise à bras le corps de trafics qui, outre la perte de gains fiscaux substantiels, on le sait, entrainent des pertes d’emplois, mais aussi un développement de la délinquance et un sentiment d’insécurité que le nouveau gouvernement se doit d’entendre et maîtriser.

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