Rapport de la Cour des Comptes

31/03/2015

Rapport de la Cour des Comptes – Janvier 2015
L’action de La Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

L’action de La Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics souligne la nécessaire adaptation de l’évolution du système douanier français aux mutations et défis croissants de son activité dans le cadre européen.

La difficulté principale réside dans la libre-circulation des marchandises dans l’espace communautaire du marché unique : une fois les marchandises introduites sur le territoire européen, leur traçabilité est insuffisante. Il demeure indispensable de conserver des capacités suffisantes aux points d’entrée portuaires et aéroportuaires. Le contrôle du fret est ainsi un enjeu majeur, à fort impact. Tout en améliorant l’organisation des contrôles sur ces plateformes, il convient de doter les services de moyens adéquats, comme par exemple l’installation de scanners fixes dans les ports. Par ailleurs, le dispositif terrestre est encore trop dispersé.

D’autres freins sont relevés : le peu de données sur le montant précis de certaines fraudes, ou encore le besoin d’une programmation régionale de la politique de contrôle.

La Cour préconise d’une part l’adaptation de l’organisation interne de la Douane française (avec la concentration et l’optimisation des moyens notamment humains) ; et d’autre part, le renforcement et la clarification de la coopération avec d’autres institutions et services de l’Etat concourant à la lutte contre les fraudes et trafics.

Selon la Cour, l’efficacité des services douaniers s’améliorera par une meilleure évaluation de leurs résultats au vu des coûts engendrés. Cela permettra de mettre en avant, au-delà des saisies de produits illicites, d’autres problématiques, comme par exemple la lutte contre les fraudes à la TVA.

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